I) CONDITIONS GENERALES DE VENTES: EXTRAIT DU CODE DU TOURISME

Conformément  à  l'article  R211-12  du  Code  du  tourisme,  les  dispositions  des  articles  R211-3  à  R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du tourisme. Article R211-3 Sous  réserve  des  exclusions  prévues  aux  troisième  et  quatrième  alinéas  de  l'article  L.  211-7,  toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En  cas  de  vente  de  titres  de  transport  aérien  ou  de  titres  de  transport  sur  ligne  régulière  non accompagnée  de  prestations  liées  à  ces  transports,  le  vendeur  délivre  à  l'acheteur  un  ou  plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le  cas  de  transport  à  la  demande,  le  nom  et  l'adresse  du  transporteur,  pour  le  compte  duquel  les billets  sont émis,  doivent  être  mentionnés. La  facturation  séparée  des  divers  éléments  d'un  même forfait  touristique  ne  soustrait  pas  le  vendeur  aux  obligations  qui  lui  sont  faites  par  les  dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R211-3-1

L'échange  d'informations  précontractuelles  ou  la  mise  à  disposition  des  conditions  contractuelles  est effectué  par  écrit.  Ils  peuvent  se  faire  par  voie  électronique  dans  les  conditions  de  validité  et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article  L.  141-3  ou,  le  cas  échéant,  le  nom,  l'adresse  et  l'indication  de  l'immatriculation  de  la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

Article R211-4

Préalablement  à  la  conclusion  du  contrat,  le  vendeur  doit  communiquer  au  consommateur  les informations  sur  les  prix,  les  dates  et  les  autres  éléments  constitutifs  des  prestations  fournies  à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen    en    cas,    notamment,   de    franchissement    des    frontières    ainsi    que    leurs    délais d'accomplissement ;

6°  Les  visites,  excursions  et  les  autres  services  inclus  dans  le  forfait  ou  éventuellement  disponibles moyennant un supplément de prix ;

7°  La  taille  minimale  ou  maximale  du  groupe  permettant la  réalisation  du  voyage  ou  du  séjour  ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9°  Les  modalités  de  révision  des  prix  telles  que  prévues  par  le  contrat  en  application  de  l'article  R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12°   L'information   concernant   la   souscription   facultative   d'un   contrat   d'assurance   couvrant   les conséquences  de  certains  cas  d'annulation  ou  d'un  contrat  d'assistance  couvrant  certains  risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13°  Lorsque  le  contrat  comporte des  prestations  de  transport  aérien,  l'information,  pour  chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 L'information  préalable  faite  au  consommateur  engage  le  vendeur,  à  moins  que  dans  celle-ci  le vendeur  ne  se  soit  réservé  expressément  le  droit  d'en  modifier  certains  éléments.  Le  vendeur  doit, dans  ce  cas,  indiquer  clairement  dans  quelle  mesure  cette  modification  peut  intervenir  et  sur  quel éléments.

En   tout   état   de   cause,   les   modifications   apportées   à   l'information   préalable   doivent   être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties.

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2°  La  destination  ou  les  destinations  du  voyage  et,  en  cas  de  séjour  fractionné,  les  différentes périodes et leurs dates ;

3°  Les  moyens,  les  caractéristiques  et  les  catégories  des  transports  utilisés,  les  dates  et lieux  de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son  niveau  de confort  et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix

total du voyage ou du séjour ;

8°  Le  prix  total  des  prestations  facturées  ainsi  que  l'indication  de  toute  révision  éventuelle de  cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9°  L'indication,  s'il  y  a  lieu,  des  redevances  ou  taxes  afférentes  à  certains  services  telles  que  taxes d'atterrissage,  de  débarquement  ou  d'embarquement  dans  les  ports  et  aéroports, taxes  de  séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur  à 30 %  du prix du  voyage  ou  du séjour et doit  être effectué lors de  la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12°   Les   modalités   selon   lesquelles   l'acheteur   peut   saisir le   vendeur   d'une   réclamation   pour inexécution  ou  mauvaise  exécution  du  contrat,  réclamation  qui  doit  être  adressée  dans  les  meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13°  La  date  limite  d'information  de  l'acheteur  en  cas  d'annulation  du  voyage  ou  du  séjour  par  le vendeur  dans  le  cas  où  la  réalisation  du  voyage  ou  du  séjour  est  liée  à  un  nombre  minimal  de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16°  Les  précisions  concernant  les  risques  couverts  et  le  montant  des  garanties  au  titre  du  contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17°  Les  indications  concernant  le  contrat  d'assurance  couvrant  les  conséquences  de  certains  cas d'annulation  souscrit  par  l'acheteur  (numéro  de  police  et  nom  de  l'assureur)  ainsi  que  celles concernant  le  contrat  d'assistance  couvrant  certains  risques  particuliers,  notamment  les  frais  de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a)  Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur  ou, à défaut, les  noms,  adresses  et  numéros  de  téléphone  des  organismes  locaux  susceptibles  d'aider  le consommateur  en  cas  de  difficulté  ou,  à  défaut,  le  numéro  d'appel  permettant  d'établir  de  toute urgence un contact avec le vendeur ;

b)  Pour  les  voyages  et  séjours  de  mineurs  à  l'étranger,  un  numéro  de  téléphone  et  une  adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur  peut  céder  son  contrat  à  un  cessionnaire  qui  remplit  les  mêmes  conditions  que lui  pour effectuer    le    voyage    ou    le    séjour,    tant    que    ce    contrat    n'a    produit    aucun    effet.

Sauf  stipulation  plus  favorable  au  cédant,  celui-ci  est  tenu  d'informer  le  vendeur  de  sa  décision  par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque  le  contrat  comporte  une  possibilité  expresse  de  révision  du  prix,  dans  les  limites  prévues  à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque,  avant  le  départ  de  l'acheteur,  le  vendeur  se  trouve  contraint  d'apporter  une  modification  à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation  d'information  mentionnée  au  13° de  l'article  R.  211-4,  l'acheteur  peut,  sans  préjuger  des recours  en  réparation  pour  dommages  éventuellement  subis,  et  après  en  avoir  été  informé  par  le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit  résilier  son  contrat  et  obtenir  sans  pénalité  le  remboursement  immédiat  des  sommes  versées  ;

-soit  accepter  la  modification  ou  le  voyage  de  substitution  proposé  par  le  vendeur  ;  un  avenant  au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient  en  déduction  des  sommes  restant  éventuellement  dues  par  l'acheteur  et,  si  le  paiement  déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ

Article R211-10

Dans  le  cas  prévu  à  l'article  L.  211-14,  lorsque,  avant  le  départ  de  l'acheteur,  le  vendeur  annule  le voyage  ou  le  séjour,  il  doit  informer  l'acheteur  par  tout  moyen  permettant  d'en  obtenir  un  accusé  de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient  auprès  du  vendeur  le  remboursement  immédiat  et  sans  pénalité  des  sommes  versées  ; l'acheteur  reçoit,  dans  ce  cas,  une  indemnité  au  moins  égale  à  la  pénalité  qu'il  aurait  supportée  si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant  pour  objet  l'acceptation,  par  l'acheteur,  d'un  voyage  ou  séjour  de  substitution  proposé  par  le vendeur.

Article R211-11

Lorsque,  après  le  départ  de  l'acheteur,  le  vendeur  se  trouve  dans  l'impossibilité  de  fournir  une  part prépondérante  des  services  prévus  au  contrat  représentant  un pourcentage  non  négligeable  du  prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit    proposer    des    prestations    en    remplacement    des    prestations    prévues    en    supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure,    le    vendeur    doit    lui    rembourser,    dès    son    retour,    la    différence    de    prix    ;

-soit,  s'il  ne  peut  proposer  aucune  prestation  de  remplacement  ou  si  celles-ci  sont  refusées  par l'acheteur  pour  des motifs  valables,  fournir  à  l'acheteur,  sans  supplément  de  prix,  des  titres  de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les  dispositions  du  présent  article  sont  applicables  en  cas  de  non-respect  de  l'obligation  prévue  au 13° de l'article R. 211-4.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les produits commercialisés sous la marque " Safaree dream" sur le site internet www.safareedream.com que vous effectuez auprès de nous. Ces conditions générales régissent de ventes de voyage ou de séjours et  de vols.

Nous vous invitons à consulter les conditions générales des prestataires en collaboration avec nous. Nous vous informons que toutes ces conditions mentionnées ci-dessus représentent les conditions générales qui s'appliquent à vos réservations.

Ces conditions générales sont disponibles sur notre site web et peuvent être obtenues auprès de nos bureaux. Des copies peuvent être téléchargées et imprimées. Les conditions générales de nos prestataires sont disponibles dans nos bureaux si elles sont disponibles ou auprès des prestataires concernés.

Si nous acceptons votre réservation, un contrat sera conclu entre nous ou entre vous et le prestataire concerné. Notre système de réservation interne créera une réservation qui sera envoyée via e-mail ou courrier.

Si le document de confirmation que vous recevez comporte des incohérences; s'il ne représente pas ce que vous pensez avoir commandé ou si vous ne recevez pas de documents de confirmation, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.

La personne en charge de la réservation doit être âgée d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec Safaree Dream garantit la véracité des informations fournies. Dans le cas d'une réservation pour autrui, les conditions de prise en charge de réservation sont les suivantes:

- accepter les présentes conditions générales au nom des personnes figurant sur la réservation

- être chargé de recevoir et de transmettre toutes les modifications, annulations, correspondances, communications de notre part ou de la part de nos prestataires relatifs à la réservation à toutes les personnes figurant dans la réservation.

- Si la personne chargée de la réservation n'est pas le bénéficiaire de la réservation, elle est tenue de nous fournir les coordonnées du ou des bénéficiares de la réservation.

- Vous devez également avoir en votre possession les accords de toutes les personnes pour qui vous avez réservé pour recevoir un remboursement.

 

II) Conditions particulières

1) Objet et portée des conditions générales de vente:

L'objet et la portée des conditions générales de vente comportent les conditions générales de vente de Safaree Dream et celles de nos prestataires.

Elles s'appliquent à tous nos clients. Ces derniers doivent donc consulter les conditions générales de vente de nos prestataires et les notres. Elles sont disponibles sur notre site web www.safareedream.com

Celles de nos prestataires sont disponibles sur leur site web ou à leur bureau. Elles vous seront fournies si un contrat est établi entre nous et vous et un des prestataires en question. Elles s'appliqueront à chaque réservation, que ce soit en ligne ou par tout autre moyen.

2) Information préalable:

Si vous effectuez une réservation auprès de nous, vous recevrez par e-mail les documents de confirmation. Les documents nécessaires à votre voyage et séjour (billets d'avion, réservation de chambre d'hôtel...) seront en notre possesion jusqu'au jour du départ ou ils vous seront remis.

Les voyages proposés par Safaree Dream sont des voyages en groupe. Ne pourront pas y participer les femmes enceintes, les enfants âgés de moins de 18 ans, les personnes à mobilité réduite, les séniors, ainsi que toutes les personnes qui ne sont pas aptes physiquement à participer à certaines activités.

Les fiches descriptives d'un séjour ou d'une activité seront disponibles en ligne sur notre site internet ou dans nos bureaux.

Sur la fiche descriptive d'un séjour, seront mentionnés le programme du séjour, le lieu, la date de départ et de retour, le prix, le mode d'hébergement et son niveau de confort, et le ou les moyens de transport, la prestation de restauration proposée, description de l'itinéraire s'il s'agit d'un circuit, les formalités administratives et sanitaires à effectuer avant le voyage, nombre de participants minimum et maximum (si établi préalablement), les modalités de revision des prix, les conditions d'annulation du séjour, l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance.

Sur la fiche descriptive d'une activité, seront mentionnés le programme de l'activité, le lieu, la date et l'heure, le prix, nombre de participants minimum et maximum (si établi préalablement), les modalités de revision des prix et les conditions d'annulation de l'activité.

Le prix du séjour comprend les billets d'avion, les nuitées à l'hôtel, la pension complète et les activités. Les activités ne seront pas obligatoires.

Safaree Dream se reserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de ventes, ses prix et ses offres. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

3) Réservation

Nos offres de séjours et d'activités sont réservées uniquement aux membres de l'association. Les personnes inscrites et les personnes qui réservent un sejour ou une activité doivent être âgées d'au moins 18 ans et doivent etre capables juridiquement, c'est à dire n'étant pas placé sous un régime de tutelle ou de curatelle. Nous vous rappellons que les femmes enceintes, les enfants, les personnes à mobilité réduite et les séniors ne peuvent pas participer aux séjours ni aux activités.

Tout problème de santé doit être signalé au moment de la réservation, ou alors si un problème de santé survient après la réservation, vous êtes tenus d'en informer Safaree Dream avant le jour de l'embarquement. Les personnes ayant une ou des maladies doivent être aptes à faire le voyage ou l'activité et doivent nous apporter un certificat médical pour certifier de leur bon état de santé en cas de doutes.

4) Inscription à l'association, aux activités et aux séjours

Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent s'inscire à l'association.

Les conditions d'acceptation vues précédemment doivent également être prises en compte. La participation aux séjours et aux activités n'est possible que pour les personnes inscrites à l'association. Nous vous informons qu'il vous faut payer un montant de 30 euros à l'inscription qui correpond à l'élaboration de votre dossier et à son suivi administratif. Ce montant est valable pour une année d'inscription.

Nous vous informons égalament que ce montant doit être réglé avant de partir en voyage ou de participer à une activité.

5) Paiement et Moyens de Paiement

Le paiement d'un séjour peut être réalisé en une fois ou en plusieurs fois. Pour tous nos séjours, les voyageurs peuvent payer jusqu'à 4 fois sans frais maximum.

Nous ne proposons pas de paiement écheloné pour les activités. Le montant sera à régler le jour même sur le lieu de rencontre et devra être payé en une fois.

Le paiement peut se faire en ligne (via Paypal, et tout type de carte bancaire), par chèque ou par virement bancaire. Les prix sont affichés en euros et toutes les taxes sont comprises dans toutes les prestations.

Le prix comprend uniquement les prestations affichées dans le descriptif du séjour ou de l'activité. De ce fait, les séjours et les activités ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel; les frais de vaccinations et de visa; les assurances; les excédents de bagage et les excursions facultatives. Pour ce qui est des dépenses effectuées avant l'heure de départ (enregistrement et embarquement) ou après le passage à la douane lors du retour, elles ne sont pas prises en compte dans nos prestations.

Dans le cas d'un défaut de paiement, votre réservation au voyage ou à une activité sera annulée. La somme totale doit être réglée 31 jours avant le voyage.

En cas de promotions sur nos prestations, celles-ci ne sont pas cumulables entre elles.

Safaree Dream peut être ammené à réviser les prix du séjour ou de l'activité entre le jour de la réservation et jusqu'à 3 jours avant le départ, dans la mesure où il peut y avoir une forte évolution des taux de changes, une évolution du coût des transports (carburants etc..), une évolution du prix de la taxe d'attérissage d'embarquement et/ou de débarquement.

Si le prix total augmente de plus de 10%, le client a 72 heures pour notifier à Safaree Dream son annulation et cela ne comportera aucun frais. Néanmoins, si cela n'a pas été fait dans un délais de 72 heures, le client sera confronté à payer les frais d'annulation prévus par Safaree Dream.

L'encaissement d'un moyen de paiement par Safaree Dream conditionne le traitement d'une commande. Nous vous prions de bien vouloir vérifier que le plafond de votre compte bancaire permet la transaction qu'elle ait été faite par virement, par chèque, par paypal ou par carte bancaire.

Dans tous les cas, l'encaissement doit être réalisé avant le délais fixé de 30 jours à défaut d'une annulation, qui vous sera facturée.

6) Modification et Annulation d'un voyage ou d'une activité à l'initiative de l'agence

Si Safaree Dream doit annuler le voyage ou l'activité, l'agence en informera le client. Nous vous informons que dans le cas d'une force majeure ou d'un manque de sécurité des voyageurs, une annulation peut avoir lieu et Safaree Dream n'en sera pas responsable. De ce fait, aucune indémnité ne vous sera versée. Toutefois, la somme que le client aura versé lui sera restituée.

Par force majeure, nous entendons des évènements extérieurs sur lesquels nous n'avons aucun controle tels qu'une grève des transporteurs aériens, une interdiction de voyage édictée par les autorités gouvernementales et publiques, de mauvaises conditions climatiques et géographiques. Il est aussi question de mauvaises conditions sanitaires et politiques, et de révoltes et/ou émeutes.

Si Safaree Dream est confrontée à des aléas climatiques, à des problèmes de sécurité mettant en danger les membres du groupe, ou tout autre problème d'une grande ampleur et qu'elle estime qu'il est primordial de modifier une activité dans le voyage, un départ ou autre, une modification sera faite. Safaree Dream ne sera pas tenue responsable de ce type d'événements.

Nous vous informons également que dans le cas d'un trop faible effectif participant au voyage ou à une activité, il peut y avoir une annulation du voyage ou de l'activité. Dans le cas d'un maintien du voyage ou de l'activité qui comporte un nombre de particiants minimum qui n'est pas atteint, les clients qui souhaitent toujours y participer seront tenus de payer un supplément afin de palier le manque de participants. En effet, nous sommes tenus de respecter sur certains voyages et activités un effectif minimum fixé par l'agence au préalable. Ces conditions s'appliquent donc seulement sur les voyages et activités sur lesquels sont fixé un effectif minimum.

Nous nous assurerons de vous prévenir au minimum 14 jours avant l'activité ou le départ s'il y a une hausse de prix ou s'il y une modification essentielle au voyage.

Vous devez nous informer par voie postale de votre choix de maintenir ou non l'activité ou le voyage dans le cas où il y a une modification essentielle ou une hausse du prix du voyage ou de l'activité. Si vous acceptez de payer  ce supplément, votre participation sera maintenue. Dans le cas contraire, votre participation sera annulée et vous serez remboursés.

 -Si la modification survient plus de 30 jours avant le départ ou l'activité, vous disposez de 72 heures pour nous répondre.

 - Si la modification survient de 30 jours à 15 jours avant le départ ou l'activité, vous disposez de 48 heures pour nous répondre.

 -Si la modification survient à 14 jours à 3 jours du départ ou de l'activité, vous disposez de 24 heures pour nous répondre.

En absence de courrier de réponse, la modification sera réputée acceptée par le client.

7) Modification et Annulation à l'initiative du client:

L'annulation du voyage peut se faire dans un délais de plus de 30 jours avant le départ et à moins de trois jours du départ. Cette annulation sera facturée à 100% du prix total. Elle peut être faite en ligne ou par téléphone. Nous vous informons que la prime d'assurances n'est pas remboursable ainsi que les frais de service, de billeterie et de visa.

Nous vous rappelons que les frais d'annulation ne peuvent en aucun cas excéder le montant du voyage qui vous a été facturé.

Le non-rescpect de l'échéancier de paiement est considéré comme une annulation.

Ne peuvent pas être modifiés la date de départ ni la date de retour. Cela vaut également pour la ville de départ et la ville de retour, la destination, l'hôtel ainsi que les activités. Néanmoins, les documents de voyage sont modifiables: état civil, coordonnées des pièces d'identité et les modifications ne seront pas facturées à 100% du prix total.

Dans le cas où le séjour est écourté volontairement, ou dans le cas où vous ne consommerez pas une ou plusieurs prestations mentionnées dans le descriptif du voyage ou de l'activité, vous ne bénéficierez pas d'un remboursement.

8) Obligation d'information à la charge du client:

Le client est prié d'avertir les organisateurs du voyage ou de l'activité de son état de santé ou de toute autre particularité pouvant affecter le déroulement du voyage, afin que les organisateurs puissent réagir en conséquence. Dans le cas où une personne n'informe pas de son mauvais état de santé, nous ne seront pas responsables. Nous vous prions de prendre vos dispositions et de vous assurer d'être apte à voyager ou de participer à une de nos activités avec nous.

En cas de doute, munissez vous d'un certificat médical, qui attestera de votre capacité physique.

9) Formalités administratives, formalités sanitaires et formalités de Visa

Pièce d'identité et visa:

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billet ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne sont en aucun cas remboursés.

Nous vous rappellons que le client doit s'assurer qu'il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage.

Il faut être muni d'une carte nationale d'identité et/ou d'un passeport. Tous deux  doivent être en cours de validité.

Les passeports et/ou la carte nationale d'identité périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier la bonne tenue et la date d'expiration des documents exigés par le pays de destination dans lequel vous vous appretez à voyager.

Le client doit respecter les formalités applicables et vérifier la conformité de l'orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d'identité (passeport, visa...).

Safaree Dream n'accepte pas de voyager en compagnie d'animaux.

Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés tels que le passeport, le visa, ou encore les certificats de vaccinations, ne bénéficiera d'aucun remboursement.

10) Responsabilité de l'agence

En cas de vol et de pertes:

Le client est tenu responsable de tous ses objets. Ainsi, l'agence est dénuée de toute responsabilité en cas de vols et/ou de pertes. Le client est responsable de tous ses biens, l'agence n'est pas responsable en cas de vols, pertes d'objets ayant une valeur, ou des billets de transport.

Dans le cas où les voyageurs abiment du mobilier, du matériel ou tout autre équipement lors du séjour, l'agence ne sera pas tenue responsable. Le voyageur sera ainsi tenu de dédommager la ou les personne(s) ayant subi un préjudice.

Si l'agence a une contravention ou une amende à cause d'un acte, d'une omission ou d'une violation de la loi commise par un client, l'agence n'est pas responsable et le client doit rembourser le préjudice.

en cas de refus d'embarquement et de débarquement prématuré:

Nous ne sommes pas tenus de rembourser les jours du séjour non effectués.

11) Cession du contrat de voyage

Les contrats de voyage et d'assurance conclus par une personne ne peuvent pas être cédés à quelqu'un d'autre.

12) Assurance:

L'assurance proposée permet aux voyageurs d'être remboursés sous certaines conditions. Toutefois, il est convenu de souscrire à l'assurance avant.

Il y a ainsi une assurance. Celle-ci comprend :

   - l'assistance voyage de groupe (le rapatriement, la perte ou le vol de bagages) quelle que soit la durée du voyage.

   - l'annulation de voyage : sont couverts les frais d'annulation dûs à une maladie (y compris rechute ou aggravation d'une maladie préexistante) ; un accident (y compris les séquelles d'un accident survenu avant la signature du contrat), un décès ou la perte des papiers d'identité moyennant une franchise de 38 euros.

Aucune assurance n'est comprise dans le prix des prestations. C'est un supplément facultatif mais fortement recommandé. En cas d'annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d'assurance n'est pas remboursée.

13) Données personnelles:

Pour effectuer votre réservation, certaines informations doivent obligatoirement être fournies à l'agence. A défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Certaines informations pourront être communiquées à nos collaborateurs et nos prestataires, qui peuvent être situés hors de l'Union Européenne.

Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale, dans des conditions prévues par la loi, excepté si vous ne donnez pas votre accord lors de votre réservation ou ultérieurement.

Nous vous informons que conformément à la loi Informatique fichiers et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès; d'opposition; de rectification et de suppression de toutes les données vous concernant. Cette demande peut être effectuée auprès de notre agence.

14) Preuve:

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de Safaree Dream constituent une preuve de réservation de séjour et/ou d'une activité.

15) Réclamation:

Nous vous informons que l'étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation subjective ne sera prise pas prise en compte. Les demandes pourront se faire directement auprès de nous, par mail ou par téléphone.

16) Voyage:

La durée d'un voyage se situe entre une semaine et 12 jours. La durée du séjour est comptée en nuitées, qu'elles soient dans l'avion ou dans l'hôtel. Pour ce qui est de la durée du séjour, elle comprend la date de la convocation à l'aéroport, le temps consacré aux transports ainsi que la date de retour.

Il faut savoir que le séjour peut être allongé ou raccourci en fonction des horaires du ou des vols. C'est également le cas s'il y a des trafics intenses, des retards de vols. Le vol peut également être avancé.

 Transport aérien:

Nos vols peuvent être directs ou peuvent contenir une ou plusieurs escales. Le voyageur est tenu d'être en règle dans le ou les pays d'escale et dans le pays de destination. Ainsi, il doit s'informer des modalités de séjour et prendre ses dispositions avant de voyager.

Le transporteur est le seul responsable en cas de changement d'horaires du vol (avancement ou retard).

Vous êtes tenus de vous informer des restrictions et des interdictions des bagages en cabine et des bagages qui vont en soute. Votre bagage est sous votre responsabilité durant toute la durée du vol. Vous êtes également tenus de vous renseigner sur les objets à ne pas emporter durant le voyage. Ainsi, tout refus d'embarquement du bagage ou de personne ou toute confiscation d'objet ne relève pas de notre responsabilité.

Toute conséquence émanant de la perte ou du vol de votre billet est à votre responsabilité et à votre charge.

 Hôtel:

Nous entendons par chambre individuelle une chambre comportant un lit, soit pour une personne. Les chambres doubles sont pour deux personnes, elles comportent soit deux lits individuels soit un lit double. Il existe également des chambres triples et quadruples.

Concernant le nombre de repas inclus dans la prestation, ils dépendent du nombre de nuitées. Nous proposons exclusivement des pensions complètes, comportant un petit déjeuner, un déjeuner et le repas du soir.

Nota: Il est possible que vous soyez ammenés à acheter des bouteilles d'eau potable si l'établissement du pays d'accueil ne fournit pas d'eau potable. Elles seront exclusivement à votre charge.

 17) Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par le droit français. Ainsi, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

 

 

 

 

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